Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES DE VENTE ET DE SERVICES (CCG)
ZENData Sarl et ZENKids (ci-après ensemble “ ZENData”) 

 

1. PREAMBULE

Ce site est exploité par la société ZENData domiciliée au 114 Rue du Rhône, Genève, CH -1204, Suisse.

Les présentes CCG s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de ZENData pour tous les articles et services proposés sur le site: www.zenkids.ch par des personnes morales ou physiques (ci-après le «Client»). 

En conséquence, toute personne qui commande un produit en vente sur le site www.zenkids est réputée avoir lu et accepté les présentes CCG, avant toutes commandes. 

ZENKids se réserve le droit de modifier les CCG à tout moment.

 

2. GENERALITES

2.1 Champs d'application

Ces CCG énoncent toutes les obligations des parties. A cet égard, le Client est réputé avoir accepté sans réserve toutes les dispositions des présentes CCG. ZENData s'engage à remplir son rôle de détaillant dans le cadre desdites conditions.

Les présentes CCG représentent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent toutes les négociations, représentations, propositions ou accords antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.

Les intitulés et les titres des dispositions des présentes CCG sont insérés uniquement pour des raisons de commodité et n'affecteront pas la construction ou l'interprétation de toute disposition.
 

3. OBJET/BUT

Ces CCG définissent les droits et obligations des parties en ce qui concerne la vente en ligne de biens et services offerts au Client par ZENData, de la commande à la livraison, y compris le paiement et l'utilisation des services fournis par ZENData.

Ces CCG régissent la vente des produits le jour où le Client passe une commande. Ils s'appliquent à toutes les méthodes de commande offertes par ZENData, que la commande soit passée en ligne ou par téléphone.

 

4. COMMANDE
 

•     Capacité contractuelle

Le Client de ZENData déclare avoir la pleine capacité juridique à respecter les présentes CCG.

ZENData se réserve le droit d'annuler et de refuser toute commande d'un Client avec lequel un litige serait en cours ou se produirait lors du traitement de la commande, notamment tout litige lié au paiement d'une commande antérieure.

•     Acceptation des conditions par le Client

Lorsque le Client coche la case «J'ai lu et accepté les conditions générales de vente» avant de payer, cela constitue une acceptation irrévocable et incontestable. Ce faisant, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté ces termes et conditions.

Un achat effectué par téléphone implique également l'acceptation implicite des présentes CCG, que le Client reconnaît  expressément avoir lues, comprises et acceptées dans les conditions susmentionnées.

Tous échanges par voie électronique ont force probante entre les parties.

•     Commande

Le Client peut passer une commande en ligne avec ZENData 24 heures par jour et 7 jours par semaine.

•     Confirmation de commande

Un message électronique est automatiquement envoyé au Client pour confirmer la commande, à condition qu'il n'y ait pas d'erreur dans l'adresse e-mail indiquée sur le formulaire d'achat.


•     Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ZENData et protégés par ZENData, sont conservés sous un degré de sécurité raisonnable et seront considérés comme une preuve de communication, des commandes et des paiements entre les parties.
 

5. INFORMATIONS SUR LE PRODUIT

•     Caractéristiques des produits

Les informations, spécifications, photographies et graphiques présentés sur le site www.zenkids.ch ou dans les messages électroniques envoyés par ZENData ne sont qu'indicatifs et sont principalement fournis par les fournisseurs. Par conséquent, ZENData ne peut être tenue pour responsable de toute différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou les graphiques présentés et les produits réels.

ZENData veille à ce que la représentation photographique des produits sur le site www.zenkids.ch soit la plus fidèle possible. Cependant, la perception du produit ou des produits peut ne pas correspondre entièrement aux produits.

ZENData n'assumera aucune responsabilité pour tout dommage consécutif découlant de ces termes, plus particulièrement en ce qui concerne l'interruption des affaires, la perte de profits, la perte d'opportunité, les dommages ou dépenses qui pourraient survenir à la suite de l'achat des produits. 

ZENData ne peut être tenue responsable de toute perte de données, de fichiers ou de tout dommage défini dans le paragraphe précédent.


•     Disponibilité des produits

ZENData s'engage seulement à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Si le produit est en rupture de stock, ZENData s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.
La disponibilité peut varier le même jour en fonction du volume des ventes. ZENData met régulièrement  à jour sa disponibilité de stock, mais ne peut être tenue responsable si le niveau de stock n'est plus le même que celui indiqué.

Dans l’éventualité ou ZENData n'est pas en mesure d'obtenir un produit commandé auprès de ses fournisseurs, il informera le Client du retard anticipé ou de l'indisponibilité du produit par e-mail ou par téléphone. 

6. PRIX

Le prix de vente des produits listés est indiqué en CHF et inclut les taxes et le prix de livraison. Les prix sont ceux en vigueur à la date à laquelle le Client envoie une confirmation de sa commande. Les prix peuvent être modifiés par ZENData à tout moment.

Le prix ne reflètent pas les offres promotionnelles et les remises personnelles, qui sont également indiquées avant la confirmation finale de la commande. Cependant, les prix ne peuvent pas être modifiés une fois que le Client a passé la commande. 

ZENData se réserve le droit de céder sa créance à une agence de recouvrement ou d'affacturage. Le non-paiement d'une fraction des frais de services de ZENData lors de leur échéance, ou du non-respect d'une échéance quelconque de paiement, peut déclencher le droit de ZENData d’exiger le paiement immédiat de toutes les sommes dues, en plus du remboursement à ZENData de tous les frais de recouvrement et/ou toutes sommes que ZENData a déboursé pour recevoir son paiement, incluant les frais légaux.

Le non-paiement d'une facture à échéance, soit partiellement ou totalement, pour quelconque raison, donne le droit à ZENData de cesser tous services, sans préavis ou autres formalités données au Client. Une telle décision implique le droit rétroactif de ZENData d’annuler un accord existant, sans affecter le droit de ZENData à une indemnisation avec dommages et intérêts.
 

7. PAIEMENT

·     Méthodes de paiement

Le paiement intégral est requis lorsque le Client passe sa commande. A aucun moment, les sommes versées ne seront considérées comme des dépôts ou des acomptes.

Le Client peut payer sa commande par Visa ou MasterCard ou par PAYPAL. Lors de la confirmation de sa commande, le Client garantit à ZENData ​​qu'il possède l'autorisation nécessaire pour utiliser les moyens de paiement choisis.

ZENData se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement ou de paiement partiel de toute somme due par le Client, en cas de litige de paiement en cours, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l'utilisation du site www.zenkids.ch.

ZENData se réserve le droit de demander au Client des pièces justificatives avant de confirmer une commande. Dans le cadre de sa procédure de vérification des commandes, ZENData peut demander au Client d'envoyer une série de pièces justificatives par courrier électronique, courrier postal ou télécopie. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'après réception et vérification desdits documents. Si elles ne sont pas reçues dans les quinze (15) jours à compter du jour de la commande, celle-ci sera réputée annulée de plein droit.

Les Clients peuvent faire sereinement leurs achats en toute sécurité. ZENData s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de toutes les données transmises en ligne, y compris les informations bancaires, via ses partenaires de paiement. Le site utilise le protocole TLS (Transport Layer Security), un moyen de paiement sécurisé qui crypte les coordonnées bancaires lorsqu'elles sont transmises sur le réseau. Les Clients peuvent constater que la transmission est cryptée par logiciel lorsque le symbole du cadenas apparaît dans leur navigateur. ZENData protège toutes les informations de données.

8. LIVRAISON

·     ZENData livre exclusivement en Suisse

·     Conditions de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client est tenu de vérifier l'exhaustivité et la conformité des informations qu'il fournit à ZENData. ZENData ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de frappe et de leurs conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. À cet égard, tous les frais engagés pour réexpédier la commande seront entièrement facturés au Client.

ZENData ne peut être tenue responsable de la non-exécution du contrat si celle-ci est imputable à un facteur imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

·   Méthodes de livraison

 Pour toutes les conditions de livraison, ZENData est liée par les conditions générales de La Poste en Suisse. Le Client peut se référer au site internet suivant: https://www.post.ch/fr/pages/footer/conditions-generales-cg.

9. RETOUR ET REMBOURSEMENT 

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour exercer son droit de retour sans avoir à payer de pénalités. Cette période est mesurée à compter du jour où le Client reçoit l’article. Toutes les demandes de retour, ainsi que tout colis reçu après cette date limite, ne seront pas pris en compte.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine et dans son intégralité (étiquette du produit, accessoires, pochette, etc.). Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente. La boite de Circle ne doit pas avoir été ouverte. Aucun produit endommagé ou incomplet ne sera remboursé.

·     Remboursements pour les retours

Si le Client retourne son produit, le Client recevra un remboursement du montant payé sur sa carte de crédit ou son compte PAYPAL.
Les frais d'expédition de retour doivent être payés par le Client, sauf en cas d'erreur de livraison par ZEN
Data ou de réception d'un article défectueux. 

ZENData remboursera le Client au plus tard dans trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Client aura notifié ZENData par écrit son désir de retourner le produit. Toutefois, ZENData peut différer le paiement du remboursement jusqu'à ce que le produit ait été retourné ou que le Client ait fourni la preuve que le produit a été expédié.

10. GARANTIE 

Le Client est protégé par les mêmes garanties légales offertes par le détaillant Circle. Cette clause n'est applicable que si le paiement intégral de la commande a été effectué.
Les produits, services et informations offerts par ZENData ne se substituent en aucun cas à la vigilance du contrôle parental.

11. RESPONSABILITES

 

Les produits proposés par ZENData, entre autre, Circle, sont conformes à la législation Suisse en vigueur et répondent aux normes applicables en Suisse. La responsabilité de ZENData ​​ne peut être engagée en cas de non-respect des lois du pays où les produits sont livrés et/ou utilisés.


La responsabilité de ZENData ne peut être engagée pour tout inconvénient ou dommage causé par l'utilisation d'Internet, y compris une interruption du service, la présence de virus informatiques ou d'intrusions externes et plus généralement tous les cas qualifiés par les tribunaux de force majeure ou actes de tiers. Les hyperliens peuvent être liés à des sites autres que le site Web www.zenkids.ch. ZENData décline toute responsabilité si le contenu de ces sites contrevient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ZENData n’est pas tenue responsable de tout dommage indirect découlant de l'achat de ses produits, incluant Circle. De même que la responsabilité de ZENData ​​en vertu des présentes CCG ne sera pas engagée en cas d'événement de force majeure tel que défini par les tribunaux suisses.

12. DONNEES SENSIBLES

Les Clients, visiteurs et destinataires des commandes passées sur le site www.zenkids.ch disposent d'un droit permanent d'accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles traitées par ZENData.

Toute donnée personnelle que ZENData ​​collecte avec une commande passée par le Client est nécessaire pour celle-ci et pour ses prestataires de services, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, peut être utilisée pour informer celle-ci des produits ou services fournis par ladite société et / ou ses partenaires commerciaux.

Lorsque le Client enregistre ou passe une commande, ou dans le cadre d'autres campagnes spéciales, ZENData donne au Client ou au visiteur la possibilité d'être informé des offres de www.zenkids.ch et/ou www.zendata.ch  par e-mail (newsletters, e-mails sur des événements spéciaux et promotionnels des offres). Si les Clients ou les visiteurs ne souhaitent pas recevoir de tels messages, ils peuvent à tout moment utiliser le lien de désabonnement au le bas de chaque e-mail envoyé.

ZENData ​​utilise des systèmes de collecte de données tels que les cookies. Un cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'utilisateur. Les cookies sont utilisés pour indiquer une visite précédente du Client ou du visiteur sur le site et pour lier l'utilisateur aux données personnelles laissées sur le site.

13. PROPRIETES INTELLECTUELLES

Le Client s’engage à respecter tous les droits de propriété intellectuelle de ZENData et ceux de ses sous-traitants, partenaires et/ou mandataires, incluant notamment les droits de propriété, d’auteur, d’utilisation et les brevets; et à s’abstenir de toute action susceptible de violer ces droits. Le Client doit notamment considérer le matériel mis à sa disposition par ZENData, le cas échéant, dans le cadre de livraisons et des prestations de services, lorsque des documents lui sont fournis, le Client ne peut reproduire d’aucune façon ces documents, sans l’accord au préalable de ZENData, sous peine de recours légaux et de dommages et intérêts.

ZENData se réserve le droit de réutiliser les idées, concepts et méthodes relatifs au traitement des informations qui ont été élaborées ou acquises lors de l’exécution des services et prestations de maintenance, seul ou en coopération avec le personnel du Client, pour des ouvrages de nature similaire chez d’autres clients. 

Toutes les données de quelque nature que ce soit sur le site www.zenkids.ch sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle.

A cet égard et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation privée est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.